Dernière mise à jour : le 13 juin 2025
1. Mentions légales
Le site internet Nyamaku (https://nyamaku.fr) est édité par :
Association Repercussion
Association loi 1901 déclarée
SIRET : 414 409 193 00045
Siège social : 21, rue Boucher de Perthes 38000 Grenoble
Email de contact : repercussion@hotmail.fr
Téléphone : 0 683 111 906
Directeur de publication : Robert Mezzasalma
Hébergeur : faaaster.io
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Nyamaku par un consommateur ou non-professionnel, au sens du Code de la consommation, résidant en France ou à l’étranger.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’association Repercussion, notamment :
Des T-shirts (vêtements personnalisés)
Des CD audio de musique
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site : dénomination, visuels, tailles, matières, quantités disponibles, et caractéristiques techniques.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et dépendent de l’adresse de livraison, du mode d’expédition et du poids des articles.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection du/des produit(s)
Remplissage des informations personnelles
Choix du mode de livraison
Validation du panier
Paiement en ligne sécurisé
Confirmation de commande par e-mail
La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.
L’association se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude présumée, rupture de stock, adresse invalide…).
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par :
Carte bancaire (via Stripe, PayPal ou équivalent sécurisé)
PayPal
Le débit est immédiat et sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’association.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par [La Poste / Mondial Relay / autre prestataire].
Délais indicatifs :
France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés
Reste du monde : 7 à 21 jours ouvrés
Les délais ne sont pas contractuels. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.
8. Droit de rétractation
Délai :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions :
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux CD audio descellés après la livraison.
Modalités :
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : repercussion@hotmail.fr
Il devra ensuite retourner le produit à ses frais à l’adresse suivante :
Association Repercussion
repercussion@hotmail.fr
Les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés ou lavés (dans le cas des vêtements).
Remboursement :
Une fois les produits retournés et contrôlés, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client sera informé par email. Il pourra choisir un remboursement intégral ou un produit équivalent.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit sans frais.
11. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers (notamment le transporteur).
12. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de la vente (grève, pandémie, incendie, guerre, etc.), l’association ne pourra être tenue pour responsable.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le Client.
Elles sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de portabilité, en contactant :
📧 repercussion@hotmail.fr
Les données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Nyamaku (textes, illustrations, sons, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Repercussion ou de ses membres.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Service Client
Pour toute question ou réclamation :
📧repercussion@hotmail.fr
📞 0 683 111 906
📬 Association Repercussion – 21,rue Boucher de Perthes 38000 Grenoble